Le don de moelle osseuse de A à Z
Les 3 principes du don : Anonymat, gratuité et consentement
Trois principes fondamentaux régissent le don de moelle osseuse en France : l’anonymat, le libre consentement, et la gratuité.
Les personnes inscrites sur le Registre France Greffe de Moelle, donneurs volontaires de moelle osseuse, s’engagent dans un acte accepté, anonyme et désintéressé.
Anonymat
La loi française rend l’anonymat obligatoire pour tous les dons de produit d’origine humaine (moelle osseuse, sang, organes, gamètes). Lorsqu’un don est réalisé, le donneur ne connaît pas la personne qui en bénéficiera, et réciproquement pour le receveur.
Consentement
Lorsque le donneur est sollicité par le Registre national pour un don de moelle osseuse, il doit se rendre au Tribunal de Grande Instance de son domicile afin de confirmer son consentement au don de moelle osseuse. Cette démarche permet de recueillir le libre accord du donneur pour le prélèvement ainsi que le fait qu’il ait été correctement informé de la procédure. Ce consentement reste révocable à tout moment.
Gratuité
Aucune rémunération n’est versée au donneur. Son don est gratuit.
De son côté, l’établissement de santé qui réalise le prélèvement prend à sa charge les frais d’examens afférents au prélèvement, la totalité des frais d’hospitalisation, les frais de transport ainsi que, le cas échéant, l’indemnisation de la perte de rémunération subie par le donneur.
[Publication : juillet 2009]
