Mentions légales

Informations éditeur

Vous êtes actuellement sur un site d’information sur le don de moelle osseuse financé et géré par l’Agence de la biomédecine, établissement public relevant du ministère de la santé (pour en savoir plus http://www.agence-biomedecine.fr)

Directeur de la publication et de la rédaction : Direction de la communication de l’Agence de la biomédecine

Responsable de la publication et de la rédaction : la Direction de la communication de l’Agence de la biomédecine, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine cedex.

 

Objectif et qualité de l’information diffusée

Ce site a pour objectif d’informer et sensibiliser le grand public, les professionnels de santé et les médias sur les questions de don de moelle osseuse.

Les informations fournies sur le site www.dondemoelleosseuse.fr visent à améliorer, et non à remplacer, la relation existante entre un patient (ou visiteur) et son médecin.

Les contenus scientifiques et médicaux de ce site sont élaborés et validés par un comité d’experts composé de spécialistes du don de moelle osseuse. Notamment :

Dr Evelyne Marry : directrice du Registre France Greffe de Moelle, Agence de la biomédecine.

La majorité des contenus scientifiques et médicaux ont été publiés en 2016.

L’Agence de la biomédecine dégage toute responsabilité quant au contenu (texte ou image) des pages personnelles, créées et publiées via l’outil proposé par le site dondemoelleosseuse.fr, ce contenu relevant du contrôle exclusif de ses auteurs.

 

Politique publicitaire

Le site www.dondemoelleosseuse.fr n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

 

Informations techniques

Conception et réalisation : Actimage Consulting

Hébergement du site : Actimage Consulting, 1 rue saint Léon 67000 Strasbourg

 

Droits de reproduction

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

 

GRATUITE DE LA DIFFUSION

Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)

Citation explicite du site www.dondemoelleosseuse.fr et /ou de l’Agence de la biomédecine comme source, avec indication de la date de la reproduction et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

L’Agence de la biomédecine autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »): les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
  • mentionner en toutes lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • n’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
  • Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Crédits photographiques :

Agence de la biomédecine

 

Protection des données personnelles et confidentialité

L’Agence de la biomédecine (1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex, n° SIRET 180 092 587 00013) est une agence nationale de l’Etat, sous tutelle du ministre chargé de la santé, créée par les lois de bioéthique. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaine.

Pourquoi réalisons-nous ce traitement de données personnelles ?
Les données recueillies et traitées permettent à l’Agence, en sa qualité de responsable de traitement, d’assurer le fonctionnement et la gestion des donneurs de cellules souches hématopoïétiques (les candidats au don sont inscrits en attente d’un don potentiel pour un patient compatible), des unités de sang placentaire, du registre national de greffe permettant la gestion des patients devant bénéficier d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques et de leur appariement avec un donneur compatible, et le cas échéant la gestion des patients internationaux à la demande des Registres étrangers. Les informations collectées (données d’identification, données de santé, coordonnées de l’établissement assurant votre prise en charge) permettent également d’assurer le suivi des donneurs prélevés et d’évaluer l’activité de greffe de cellules souches hématopoïétiques en France, notamment en réalisant des travaux statistiques et épidémiologiques sur cette activité, dans le strict respect de la confidentialité et du secret médical. Elles peuvent le cas échéant être rapprochées des données recueillies par les caisses d’assurance maladie et vieillesse et des registres de santé, avec l’autorisation de la CNIL. 

Qui aura accès à ces données ?
Pendant toute la durée de leur traitement, vos données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Outre les mesures de sécurité mises en œuvre, l’Agence s’assure en effet en permanence que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces informations (personnels de l’Agence de la biomédecine, médecins assurant la prise en charge des donneurs). Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres finalités. 

Quels sont mes droits sur ces données ?
Toute personne peut obtenir communication des informations la concernant, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de modification  sur vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit à l’effacement des données, au retrait de votre consentement ainsi que d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés auprès du service qui vous prend en charge, ou en écrivant au Correspondant informatique de l’Agence en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature (par mail : cil@biomedecine.fr ou par courrier à Agence de la biomédecine – Correspondant Informatique et Libertés, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint Denis La Plaine Cedex). A défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.
Votre centre donneur se tient à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous jugerez utile.

 

COOKIES

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Lors de la navigation sur ce site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur à des fins statistiques et en vue d’optimiser votre expérience utilisateur (optimisation globale du site). 

 

Accessibilité

Le site www.dondemoelleosseuse.fr a été conçu pour respecter les standards en vigueur concernant le HTML, les feuilles de style, le javascript et de répondre à un maximum de points des normes de la WAI (Initiative pour l’accessibilité du Web) et du W3C (World Wide Web Consortium).

Par ailleurs, le site www.dondemoelleosseuse.fr a été développé conformément au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) qui permet d’en rendre les contenus plus accessibles aux personnes souffrant de handicap et aux personnes âgées. 

L’Agence de la biomédecine a souhaité que son site présente la meilleure “usabilité” possible. Ce souhait nous a poussé à appliquer au mieux les nombreuses recommandations d’accessibilité et notamment :

Javascript : ce site utilise JavaScript pour certaines fonctionnalités du menu. Il est donc conseillé d’activer la fonction JavaScript de votre navigateur.

Balises Alt-text : certaines images de ce site sont accompagnées de balises alt-text (étiquettes) qui identifient l’image ou sa fonction.

PDF : certains de nos plus longs documents sont stockés au format “PDF” qui nécessite Adobe Acrobat Reader. Vous pouvez le télécharger gratuitement à cette adresse : http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep.html

Animations et vidéos : le plugin Flash est nécessaire pour voir les animations et les vidéos. Vous pouvez télécharger le plugin gratuitement à cette adresse : http://www.adobe.com/go/getflash/

Les contrastes de couleurs doivent être suffisants pour une lecture aisée.

 

Haut de page